Résultats mesurés
Avant / Après
Profil : Développeur freelance solo, 1,1 MDH/an facturés à 4 clients UE en SaaS
Cas typique : freelance ayant dépassé le plafond de l’auto-entrepreneur (500K DH pour les services), confronté à une explosion fiscale et à l’absence totale de couverture sociale. Solution structurée : passage en SARL domiciliée TAC.
Le contexte fiscal
En 2024, le client a fait 720K DH avec son statut auto-entrepreneur. Conséquence : sortie automatique du régime, taxation à l’IR au barème progressif (taux marginal 38%), et facturation TVA obligatoire à recalculer rétroactivement sur 6 mois.
Pour 2025-2026, le client visait 1,1 MDH récurrents. Sans changement de statut :
- IR estimé sur ce niveau : ~ 270K DH/an,
- TVA collectée 220K DH (récupération limitée car peu d’achats),
- aucune couverture santé, aucune retraite,
- pas de séparation patrimoine perso / pro.
Le scénario SARL TAC
Tanger Automotive City offre un IS plafonné à 8,75% pendant 5 ans pour les activités tertiaires éligibles, dont le développement logiciel exporté. Calcul prévisionnel :
| Poste | Auto-entrepreneur | SARL TAC |
|---|---|---|
| CA HT | 1 100 000 | 1 100 000 |
| Charges déductibles | 0 (forfait) | 180 000 |
| Salaire gérant brut | — | 240 000 |
| Bénéfice imposable | 1 100 000 | 680 000 |
| IR/IS | 270 000 | 59 500 |
| CNSS gérant | 0 | 38 000 |
| Net après impôts/cotisations | 610 000 | 762 500 |
Gain net annuel : 152K DH, plus une couverture sociale, une retraite, et un patrimoine professionnel séparé.
Le déroulé
Mois 1 — Création SARL (capital 100K DH), domiciliation TAC, immatriculation CNSS, transition contrats clients UE (avenants pour passer de personne physique à entité légale).
Mois 2 — Première facture émise sous SARL. Clôture définitive du statut auto-entrepreneur. Régularisation TVA passé sur 2024 (négociée avec la DGI en plan d’apurement 12 mois).
Les pièges identifiés
Continuité contractuelle — un client UE a contesté l’avenant, voulant signer un nouveau contrat (ce qui aurait remis en question l’historique de prestations). Argumentation : continuité juridique avec preuves de cession universelle des droits.
Régularisation TVA — la DGI peut imposer un paiement immédiat. Notre négociation a permis un échelonnement sur 12 mois sans pénalités majorées.
Statut gérant — gérant majoritaire = travailleur non salarié au régime général CNSS (à ne pas confondre avec le statut TNS français). Cotisations forfaitaires à intégrer dès le mois 1.
Ce qu’il faut retenir
Le passage auto-entrepreneur → SARL est rentable à partir de ~600-700K DH de CA selon le profil de charges. La domiciliation en zone franche éligible (TAC, TFZ, Tanger Tech) accélère le retour sur investissement.
Voir aussi : SARL vs SAS au Maroc et Freelance vs société.