Secteurs
Comptable industrie textile et automobile
Cabinet spécialisé pour l'industrie textile et l'équipementier automobile à Tanger Free Zone, TAC, Tanger Tech. Régime ZAI.
Les zones franches de Tanger (Tanger Free Zone, Tanger Automotive City, Tanger Tech) accueillent une concentration unique d’industriels — équipementiers automobiles (Renault, Stellantis, Yazaki, Sumitomo), textile-confection, électronique, aéronautique.
Pour ces structures, la compta a des spécificités importantes :
Le régime fiscal de faveur
Exonération IS pendant 5 exercices, puis taux réduit (8,75% sur l’export). Exonération de TVA à l’importation des biens d’équipement. Régime douanier avantageux. Mais ces avantages sont conditionnels :
- Agrément ZAI préalable, dossier monté en amont avec le CRI Tanger
- Activité éligible (industrie d’export essentiellement)
- Implantation physique effective dans la zone
- Suivi distinct des opérations zone vs hors zone
Une mauvaise délimitation, c’est la perte rétroactive du régime de faveur. Sanction lourde.
Comptabilité industrielle
Pas comme une PME de services. Stock matières premières, en-cours de production, produits finis. Comptabilité analytique par produit, calcul de coût de revient, suivi des écarts.
Pour les automotive en JIT (just-in-time), il faut des reportings très fins — souvent quotidiens — pour le donneur d’ordre.
Prix de transfert
La quasi-totalité des industriels en zone franche sont des filiales de groupes internationaux. Les transactions intra-groupe (royalties, frais de support, fournitures) doivent être documentées (master file + local file), à des prix conformes au principe de pleine concurrence. Sinon redressement avec pénalités.
On accompagne plusieurs industriels à TFZ et TAC. Les sujets récurrents : le drawback douanier quand une partie de la matière importée finit en vente locale sans qu’on ait isolé la quote-part, les remboursements TVA sur achats locaux de matières premières (dossiers lents, souvent bloqués sur des formalités de justification que peu de comptables maîtrisent), et la base cotisable CNSS pour les ouvriers de production en équipes alternantes — primes de poste et d’assiduité que beaucoup de services RH intègrent mal dans l’assiette, ce qui génère des redressements à répétition.
FAQ
Questions fréquentes
Comment fonctionne l'exonération IS en zone franche ?
Exonération totale d'IS pendant les 5 premiers exercices. Au-delà, taux réduit de 8,75% sur les opérations export. Conditions : agrément ZAI, implantation effective, activité éligible. Beaucoup d'industriels textiles et automobiles à TFZ et TAC en bénéficient.
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